POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Groupement des sociétés de protection juridiques (GSPJ) accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

Cette politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

La CNIL recommande notamment que les utilisateurs soient informés de l’identité du responsable du traitement, des finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et modalités d’exercice de leurs droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site gspj.fr est :

GROUPEMENT DES SOCIETES DE PROTECTION JURIDIQUES (GSPJ)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 918 466 343
SIRET : 918 466 343 00012

Siège social :
62 rue de Bonnel
69003 Lyon
France

E-mail : contact@gspj.fr

Le GSPJ n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) pour la gestion du présent site. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées directement à l’adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Le site peut collecter différentes catégories de données selon l’utilisation qui en est faite.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • nom ;
  • prénom ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse électronique lorsqu’elle est renseignée ;
  • contenu du message ;
  • toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer dans votre message.

Le GSPJ recommande de ne pas transmettre, via le formulaire de contact, de données sensibles ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Données relatives aux représentants des sociétés membres

Certaines pages du site présentent les sociétés membres du GSPJ ainsi que leurs représentants.

Dans ce cadre, le site peut publier :

  • nom ;
  • prénom ;
  • fonction ;
  • description ou présentation professionnelle.

Ces informations sont publiées dans un contexte strictement institutionnel et professionnel afin de présenter l’organisation et les représentants du GSPJ et de ses sociétés membres.

Données techniques et statistiques

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement par l’infrastructure d’hébergement et les outils nécessaires au fonctionnement du site.

Le site utilise également Burst Statistics pour mesurer sa fréquentation.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur le site sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • permettre les échanges avec les personnes ayant contacté le GSPJ ;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • administrer et maintenir le site internet ;
  • mesurer et analyser la fréquentation du site ;
  • améliorer son contenu, son ergonomie et ses performances ;
  • présenter les représentants des sociétés membres dans le cadre de la communication institutionnelle du GSPJ.

Le GSPJ ne vend pas les données personnelles des utilisateurs et ne les utilise pas à des fins de prospection commerciale.

4. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés dans le cadre du site reposent, selon leur nature, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Demandes envoyées via le formulaire de contact

Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du GSPJ à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer ses relations avec les personnes qui le contactent.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles sollicitées par la personne, cette base peut également être applicable.

Mesure d’audience

Le traitement réalisé à des fins de mesure d’audience repose sur l’intérêt légitime du GSPJ, dans les limites et conditions prévues par la réglementation applicable.

Burst Statistics est configuré en mode cookieless. Le service indique que ce mode ne dépose pas de cookies de suivi et que les données analytiques sont stockées sur le serveur WordPress du site.

La CNIL précise que certains dispositifs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement limités à cette finalité, produisent uniquement des statistiques anonymes et ne permettent pas un suivi inter-sites ou un recoupement avec d’autres traitements.

Présentation des représentants

La publication des informations professionnelles relatives aux représentants des sociétés membres repose sur l’intérêt légitime du GSPJ à assurer sa communication et son information institutionnelle.

5. Durée de conservation

Le GSPJ applique des durées de conservation proportionnées aux finalités poursuivies.

Formulaire de contact

Les demandes reçues via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée d’environ 6 mois.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Données relatives aux représentants

Les données professionnelles publiées sur le site sont conservées aussi longtemps qu’elles demeurent pertinentes pour la communication institutionnelle du GSPJ.

Elles peuvent être modifiées ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou lorsqu’une personne concernée exerce un droit applicable à leur égard.

Données statistiques

Les données produites par Burst Statistics sont conservées dans l’environnement WordPress du site conformément aux paramètres de conservation configurés par le GSPJ et aux besoins de mesure d’audience.

Les données sont utilisées sous une forme destinée à produire des statistiques de fréquentation et ne sont pas utilisées pour établir des profils publicitaires individuels.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre des finalités définies par la présente politique.

Peuvent notamment intervenir :

  • les personnes habilitées au sein du GSPJ ;
  • les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du site ;
  • l’hébergeur du site ;
  • les prestataires intervenant pour la maintenance, la sécurité ou l’administration technique du site, lorsque cela est nécessaire.

Le GSPJ ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers.

7. Hébergement et traitement technique

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca
Chypre

Hostinger indique que l’entité contractante applicable aux clients situés dans l’Union européenne est Hostinger International Limited, société de droit chypriote.

Hostinger indique par ailleurs que les données peuvent être traitées et stockées dans différentes infrastructures utilisées pour fournir ses services, notamment au sein de l’Union européenne et, lorsque nécessaire, dans d’autres juridictions conformément à ses engagements contractuels et aux règles applicables.

Lorsque des transferts de données hors de l’Espace économique européen sont nécessaires, ceux-ci doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par le RGPD.

8. Mesure d'audience avec Burst Statistics

Le site utilise Burst Statistics pour analyser sa fréquentation.

Le GSPJ a configuré Burst en mode cookieless.

Dans cette configuration :

  • aucun cookie de suivi n’est déposé par Burst ;
  • les données statistiques sont traitées sur le serveur du site ;
  • aucune donnée n’est transmise à des réseaux publicitaires ;
  • les données statistiques sont utilisées pour comprendre la fréquentation du site et améliorer son fonctionnement.

Burst indique notamment que les données analytiques sont stockées dans la base de données WordPress du site et que son mode cookieless fonctionne sans dépôt de cookie sur le terminal du visiteur.

Le GSPJ n’utilise pas Burst pour effectuer du ciblage publicitaire, du remarketing ou du suivi des visiteurs sur d’autres sites.

9. Cookies et autres traceurs

Le site gspj.fr n’utilise pas de cookies publicitaires ou de cookies destinés au suivi commercial des visiteurs.

Le dispositif de mesure d’audience Burst Statistics est actuellement configuré en mode sans cookies (cookieless).

En conséquence, aucune bannière de consentement dédiée aux cookies de mesure d’audience n’est actuellement mise en œuvre pour Burst.

Cette configuration pourra être réévaluée si de nouveaux services ou fonctionnalités nécessitant des cookies ou autres traceurs sont ajoutés au site.

La CNIL rappelle que les traceurs soumis au consentement doivent faire l’objet d’un consentement préalable, tandis que certains traceurs strictement nécessaires ou certains dispositifs de mesure d’audience répondant aux conditions réglementaires peuvent être exemptés.

10. Référencement du site

Le site utilise Rank Math afin d’assurer certaines fonctionnalités liées à l’optimisation du référencement naturel du site.

Rank Math est utilisé dans le cadre de la gestion éditoriale et technique du référencement et n’est pas utilisé par le GSPJ comme outil de profilage publicitaire des visiteurs.

11. Sécurité

Le GSPJ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou missions.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les circonstances et les conditions prévues par le RGPD :

  • d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
  • d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • d’un droit à l’effacement de vos données ;
  • d’un droit à la limitation du traitement ;
  • d’un droit d’opposition à certains traitements, notamment lorsque ceux-ci reposent sur l’intérêt légitime ;
  • d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
  • du droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

13. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le GSPJ :

Par e-mail :
contact@gspj.fr

Par courrier :
GROUPEMENT DES SOCIETES DE PROTECTION JURIDIQUES (GSPJ)
62 rue de Bonnel
69003 Lyon
France

Afin de protéger les données personnelles des personnes concernées, le GSPJ peut être amené à vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

14. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez contacter le GSPJ afin de rechercher une solution.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

15. Modification de la politique de confidentialité

Le GSPJ peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Dernière mise à jour : 20 août 2026.